CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PARTENAIRES

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site internet Oupartirsurfer.com (« le Site ») exploité par Fanny ROBIN (« l’Exploitant »). Elles définissent les droits et obligations des partenaires (« le Partenaire ») et de l’Exploitant dans le cadre de la commercialisation des services et produits proposés sur le Site.
Toute inscription ou collaboration avec le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Partenaire peut proposer et vendre ses services via le Site, notamment les offres de séjours surf, cours de surf et autres prestations associées.

ARTICLE 2 – SERVICES DU PARTENAIRE

Le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour concernant ses offres et prestations. Il garantit un accueil et un service de qualité aux clients issus de la Plateforme.
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités affichées sur le Site.

ARTICLE 3 – COMMISSION ET PAIEMENT

Le Partenaire accepte de souscrire à une offre au forfait annuel d’un montant de 389€ HT.
Le paiement du forfait s’effectuera selon les modalités suivantes :
Une fois la fiche complétée et validée je Partenaire a un délai de 7 jours ouvrés pour régler la facture envoyée par email.
Une facture sera envoyée au Partenaire.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

Le Partenaire s’engage à :
Respecter les tarifs et conditions convenus avec la Plateforme ;
Assurer une prestation conforme aux standards de qualité définis par la Plateforme.
Informer la Plateforme de toutes modifications de données.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des litiges entre le Partenaire et ses clients.
En cas d’indisponibilité du Site pour une raison indépendante de la volonté de l’Exploitant, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Partenaire.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre du partenariat sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@oupartirsurfer.com.

ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION

Le partenariat est conclu pour une durée de une année civile (1er janvier au 31 décembre) à compter de la signature du contrat. Un email sera envoyé début décembre pour valider la reconduction du contrat.
En cas de non-respect des obligations par l’une des Parties, chacune pourra résilier le contrat après notification écrite.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de France seront seuls compétents.